Conditions d’utilisation de LocalOnly

Introduction

Les données que vous communiquez lors de la visite de la place de marché en ligne LocalOnly.ch (ci-après «site») et lors de l’utilisation du compte d’utilisateur (ci-après «compte») sont collectées et traitées par Poste CH SA («la Poste», «nous» ou «à nous») en sa qualité de propriétaire de ce site. Vous trouverez de plus amples informations sur Poste CH SA sur www.poste.ch/fr/notre-profil.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous les traitons donc avec le plus grand soin, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons sur nos méthodes de traitement des données. Nous vous expliquons quelles données nous traitons lorsque vous accédez à ce site web ou à d’autres contenus numériques.

1. Qui est maître du fichier de données?

Poste CH SA, Wankdorfallee 4, 3030 Berne, est le fournisseur de la présence numérique.

Les producteurs sont partenaires de la Poste et proposent les produits en leur propre nom et pour leur propre compte. Toutes les données clients recueillies dans le cadre du processus de commande appartiennent au producteur concerné. Le producteur est propriétaire de ce fichier et décide de son utilisation. La Poste, en tant que prestataire du site et du compte, traite ces données clients uniquement sur mandat des producteurs.

Dans le cadre de la configuration et de l’utilisation d’un compte, les données d’utilisateur correspondantes sont transmises à la Poste en tant qu’exploitante du site. La Poste est propriétaire de ces données.

2. Quelles données collectons-nous?

2. Quelles données collectons-nous?

2.1 Enregistrement automatique

Nos serveurs web enregistrent automatiquement tout accès dans un fichier journal temporaire. Les données spécifiques à l’utilisateur (telles que les données d’identification du navigateur utilisé, le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé, la quantité de données transmises, le nom du fournisseur d’accès Internet, la date et l’heure de l’accès) et les données techniques (telles que le nom et l’URL du site web de référence, la date et l’heure de l’accès au site web via un lien et le terme recherché en cas d’accès via un moteur de recherche) sont enregistrées et évaluées de manière anonyme.

2.2 Autre traitement des données

Pour la commande de produits auprès d’un producteur, vous devez communiquer des données personnelles sur sa page d’offres. Ces données personnelles sont collectées par la Poste sur mandat du producteur et lui sont transmises afin qu’il puisse traiter votre commande de manière correcte et exhaustive.

Vous pouvez également ouvrir un compte sur le site pour pouvoir gérer vos commandes de manière différenciée. Les données transmises et générées lors de l’utilisation du compte (p. ex. coordonnées, commandes saisies et modifiées) sont enregistrées dans votre profil d’utilisateur.

Par ailleurs, nous collaborons avec d’autres entreprises ou personnes afin de traiter et d’enregistrer des données, ou mandatons d’autres entreprises ou personnes de le faire. Ces tiers auxquels nous faisons appel peuvent accéder à vos données personnelles, mais seulement dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour s’acquitter de leurs tâches. Toutes les données clients sont stockées sur des serveurs en Europe. Les tiers auxquels nous faisons appel sont soumis contractuellement aux mêmes obligations que nous en matière de protection des données.

3. Comment utilisons-nous vos données?

Les données issues de l’exploitation du site web nous aident à développer notre présence numérique, à améliorer l’expérience utilisateur et à optimiser nos offres de prestations et celles des producteurs. Nous utilisons les données collectées afin:

• de vous permettre d’utiliser nos contenus numériques (établissement d’une connexion);
• d’assurer la gestion interne du site web, notamment l’administration technique et le maintien de la sécurité du système;
• de procéder à des analyses du comportement d’utilisateur, sur la base desquelles nous optimisons la convivialité pour les utilisateurs (voir également le chapitre 4.4);
• de mettre votre compte à votre disposition;
• de concevoir notre site web en fonction des groupes cibles (par des informations ou des contenus ciblés qui peuvent vous intéresser);
• de prévenir la fraude et de renforcer la sécurité du site web;
• de pouvoir vous informer des modifications et nouveautés pertinentes en relation avec l’offre et l’utilisation du site.

Ce faisant, nous pouvons aussi avoir recours à des cookies (voir également le chiffre 4 ci-après à ce sujet). Les adresses IP sont vérifiées de manière automatisée avant d’être supprimées immédiatement dans le cadre de contrôles de sécurité automatiques, par exemple pour lutter contre la fraude. Par ailleurs, les adresses IP sont utilisées à des fins d’analyse. Google Analytics notamment anonymise immédiatement les adresses IP reçues et ne traite que les adresses IP rendues anonymes en vue de leur analyse (voir chiffre 6).

Veuillez noter que nous nous réservons expressément le droit de vérifier l’exactitude des données personnelles que vous nous communiquez, notamment en ce qui concerne vos coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone, etc.).

Nous n’utilisons pas les données à d’autres fins, à moins que vous n’ayez consenti au traitement de vos données à d’autres fins ou que nous y soyons légalement tenus.

4. Comment utilisons-nous les cookies?

4.1 Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un fichier texte comportant de petites suites de données (une suite de lettres et de chiffres), qui ne peut effectuer aucune opération de manière autonome. Ce fichier texte est transmis par le serveur web à votre navigateur lorsque vous visitez un site web. Le cookie est alors enregistré sur votre ordinateur local. Il existe deux types différents de cookies: les cookies temporaires et les cookies permanents. Nous utilisons, d’une part, des cookies temporaires qui sont automatiquement supprimés de votre terminal mobile ou ordinateur à l’issue de la session de navigation et, d’autre part, des cookies permanents. Ces derniers demeurent sur votre ordinateur ou terminal mobile jusqu’à dix ans après la session de navigation. À l’issue de la durée programmée, ils sont automatiquement désactivés.

Vous pouvez voir à tout moment quels cookies sont exécutés dans l’historique de votre navigateur.

4.2 Dans quelle mesure l’activation de cookies est-elle sûre?

L’activation de cookies lors de la visite de notre présence numérique se fait en toute sécurité. Lorsque vous utilisez un ordinateur tiers, nous vous recommandons toutefois de supprimer les cookies et l’historique du navigateur. De cette façon, l’utilisateur suivant ne pourra pas prendre connaissance de vos habitudes de navigation.

4.3 Comment utilisons-nous les cookies?

Nous utilisons des cookies afin d’effectuer une analyse du comportement général des utilisateurs. L’objectif est d’optimiser notre présence numérique. Celle-ci doit être plus simple d’utilisation et les contenus doivent être conçus de manière à pouvoir être retrouvés de façon plus intuitive. Il faut pouvoir les développer et les structurer de manière plus intelligible. Il nous tient à cœur de concevoir notre présence numérique selon une approche conviviale qui réponde à vos besoins.

4.4 Comment utilisons-nous les cookies de prestataires tiers («cookies tiers»)?

es de prestataires tiers (appelés «cookies tiers», p. ex. Facebook, Hotjar). Il s’agit, en l’occurrence, de cookies visant à optimiser l’expérience de navigation, à diffuser de la publicité personnalisée ou à prévenir les cas de fraude. Vous avez la possibilité à tout moment d’empêcher l’installation des cookies via les paramètres de votre navigateur.

5. Quels services d’analyse web utilisons-nous?

Nous utilisons différents services d’analyse web, tels que Google Analytics. Les services d’analyse web intègrent des cookies (voir chiffre 4.1) qui évaluent l’utilisation de la présence numérique afin de recueillir des informations utiles à l’amélioration de nos prestations et de procéder à une analyse statistique de la fréquentation de nos sites. Les informations ainsi générées peuvent être transférées à un serveur situé à l’étranger et y être enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en effectuant le réglage correspondant dans votre navigateur. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données de Google Analytics.

6. Partageons-nous vos données avec autrui?

Si la Poste a recours à des tiers pour fournir des prestations, elle est en droit de leur permettre d’accéder aux données requises à cet effet, étant entendu que ceux-ci sont soumis aux mêmes obligations que la Poste elle-même en matière de protection des données. La Poste est notamment en droit de transmettre vos données personnelles à ses partenaires contractuels en vue d’un traitement ultérieur conformément à la présente déclaration de confidentialité.

De plus, les données ne sont transmises à des tiers que dans le cadre des dispositions décrites dans les chapitres précités (p. ex. adresses IP à des fins d’analyse). Nous conservons les informations vous concernant uniquement le temps nécessaire et les traitons de manière confidentielle. Font exception les données personnelles transmises à des prestataires de services d’encaissement, des autorités et organismes publics ainsi qu’à des personnes privées ayant le droit d’obtenir ces informations en vertu de dispositions légales, de décisions judiciaires ou d’injonctions d’autorités ainsi que celles communiquées à des autorités en vue de l’introduction d’une procédure juridique ou à des fins de poursuite pénale en cas d’atteinte à nos droits protégés légalement.

La Poste ne communique aucune donnée à des tierces personnes ou entreprises qui les utilisent pour poursuivre des activités commerciales (p. ex. pour de la publicité ou des analyses) qui ne sont pas en relation avec le site.

7. Vos droits

7.1 Rectification, blocage et suppression / retrait du consentement

Vous êtes en droit d’exiger des informations sur le traitement de vos données personnelles et pouvez demander leur rectification, leur blocage ou leur suppression.

7.2 Informations de contact

Pour toute question, suggestion ou demande liée au traitement de vos données, n’hésitez pas à nous contacter par courrier, par téléphone ou par e-mail:

• Adresse postale: Poste CH SA, LocalOnly support spécialisé LS76, Wankdorfallee 4, 3030 Berne
• Téléphone: +41 842 880 088
• E-mail: LocalOnly@post.ch

Si vous souhaitez nous contacter par e-mail, nous vous prions de noter que les e-mails ne sont pas cryptés et qu’ils sont par conséquent exposés aux risques de sécurité liés à ce moyen de communication.

8. Comment sécurisons-nous vos données?

Les données que nous collectons et enregistrons sont traitées de manière confidentielle et sont protégées par l’utilisation de précautions techniques et organisationnelles appropriées contre la perte et la manipulation, de même que contre l’accès non autorisé par des tiers.

Les informations de compte qui sont échangées entre votre matériel informatique et nous sont cryptées. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accès non autorisé ou de perte de données personnelles hors de notre domaine d’influence.

Notre site peut comporter des liens vers d’autres solutions numériques qui se situent hors de notre domaine d’influence et ne sont donc pas couvertes par la présente déclaration de protection des données. Si vous accédez à d’autres solutions numériques en utilisant les liens mis à disposition, les exploitants de ces solutions numériques peuvent, le cas échéant, collecter des informations sur vous qu’ils utiliseront conformément à leur propre déclaration de protection des données, cette dernière pouvant différer de la nôtre.

9. Modification de la déclaration de confidentialité

De temps à autre, il peut être nécessaire de modifier la présente déclaration de confidentialité, par exemple en raison de l’évolution de notre présence numérique ou en cas de modifications légales. La Poste se réserve donc le droit de modifier à tout moment la déclaration de confidentialité avec effet à une date ultérieure. Nous vous recommandons par conséquent de relire cette déclaration de protection des données à intervalles réguliers.

10. Communication électronique

Les e-mails et formulaires envoyés par Internet ne sont ni confidentiels, ni sûrs et peuvent être consultés et modifiés par des tiers. La Poste décline toute responsabilité pour les dommages générés dans le cadre de messages qui vous sont envoyés par l’intermédiaire d’un e-mail non crypté ou d’autres modes électroniques d’envoi de messages (SMS, etc.).

11. Droit d’auteur et droit des marques

L’ensemble du contenu du site est protégé par les droits d’auteur (tous droits réservés). Le téléchargement ou l’impression de pages isolées et de parties du site est uniquement autorisé(e) pour un usage personnel non commercial, à condition que les mentions de copyright ou d’autres indications protégées par la loi ne soient pas supprimées.

La reproduction, la transmission (par voie électronique ou autre), la modification ou l’interconnexion du site – complète ou partielle – à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’accord écrit préalable de la Poste.

Les désignations «la Poste», «LocalOnly» ainsi que certaines autres désignations de produit ou de prestation (y compris les logos) sont des marques déposées de La Poste Suisse SA. Aucun élément du site n’est conçu de manière à octroyer un droit d’utilisation de ces marques.

12. Exclusion de la responsabilité civile

La Poste décline toute responsabilité concernant d’éventuelles interruptions des fonctions du site ou la présence d’erreurs. La Poste ne peut garantir que ces erreurs seront corrigées ou que le site et le serveur concerné ne contiennent pas de virus ou d’éléments dommageables.

Toute responsabilité de la Poste pour des dommages consécutifs à l’accès aux éléments du site ou à son utilisation (ou à l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de ceux-ci, virus, etc.) est exclue.

Bien que la Poste veille avec le plus grand soin à ce que les informations fournies sur son site soient exactes au moment de leur publication, ni elle ni ses partenaires contractuels ne garantissent leur exactitude, leur fiabilité ou leur exhaustivité. Les informations et les opinions publiées sur le site peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis.

Le site peut contenir des contenus qui ne proviennent pas de Poste CH SA ainsi que des liens vers des sites ou des contenus de tiers, sur lesquels Poste CH SA n’a aucune influence. Poste CH SA rejette toute responsabilité pour les contenus et produits, services ou offres proposés sur ces sites. De même, Poste CH SA rejette toute responsabilité en rapport avec des sites qui contiennent un lien vers le présent site ou qui utilisent de quelque manière que ce soit des informations issues de ce site.

13. Droit applicable / for

Dans les limites de la loi, tous les rapports juridiques entre les utilisateurs du site et la Poste sont soumis au droit matériel suisse. Le for exclusif est Berne.